La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 13 janvier 2021, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.
Conformément à l’article Lp. 413-10 du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, un rapport, qui présente les évolutions réglementaires afférentes au dispositif ainsi que le bilan des mesures de régulation de marché pour l’année 2019, a été présenté à la commission de la législation et de...
La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 26 novembre 2020 d'un dossier complet de demande initiale d'une mesure de régulation de marché.
La direction des affaires économiques informe les opérateurs de l'ouverture de la campagne annuelle d'attribution des quotas individuels d'importation pour l'année 2021.
La direction des affaires économiques souhaite informer les opérateurs de la campagne d'attribution des quotas individuels d'importation pour l'année 2021.
La direction des affaires économiques (DAE) souhaite informer les opérateurs des volumes restants au 1er septembre 2020 sur chaque contingent annuel d'importation et rappelle que ces volumes peuvent être octroyés à tout opérateur qui en fait la demande, à compter du 1er septembre de chaque année...
La Direction des affaires économiques a accusé réception en date du 15 juillet 2020, d'un dossier complet de demande initiale d'une mesure de régulation de marché.
La direction des affaires économiques vous informe que la demande n° 8 formulée le 31 décembre 2019 et portant sur le secteur de l'industrie alimentaire a été annulée par l'entreprise demandeuse, considérant la situation économique incertaine liée à la crise du coronavirus.
La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 23 mars 2020, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.
La direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 21 janvier 2020, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.
Le 14 janvier 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s'est prononcé en faveur de l'allègement des mesures de régulation de marché sur le secteur des tubes et tuyaux avec la mise en place d'un contingent global de 70 tonnes sur les positions tarifaires 3917.3214 et 3917.3241, pour une durée...
Le 7 janvier 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a modifié l’article R. 413-7 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie fixant la formule de répartition des quotas entre importateurs.
Ainsi la direction des affaires économiques va procéder à l’abrogation de l'ensemble des...
