Actualités

La direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 21 janvier 2020, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.

Le communiqué est disponible sur le lien suivant: https://regulation-de-marche.gouv.nc/regulation-de-marche/demandes-de...

Le 14 janvier 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s'est prononcé en faveur de l'allègement des mesures de régulation de marché sur le secteur des tubes et tuyaux avec la mise en place d'un contingent global de 70 tonnes sur les positions tarifaires 3917.3214 et 3917.3241, pour une durée...

Le 7 janvier 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a modifié l’article R. 413-7 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie fixant la formule de répartition des quotas entre importateurs.
Ainsi la direction des affaires économiques va procéder à l’abrogation de l'ensemble des...

La Direction des affaires économiques a accusé réception en date du 2 janvier 2020, d'un dossier complet de demande initiale d'une mesure de régulation de marché.

Le communiqué est disponible sur le lien suivant: https://regulation-de-marche.gouv.nc/regulation-de-marche/demandes-de-regulation-des...

La direction des affaires économiques vous informe que les demandes n° 3 et n° 4, formulées le 3 décembre 2019 et  portant sur le secteur de l'industrie alimentaire ont été annulées par l'entreprise demandeuse.

L'entreprise déposera une nouvelle demande prochainement.

La direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 16 décembre 2019, d'un dossier complet de demande initiale d'une mesure de régulation de marché.

Voir le communiqué: https://regulation-de-marche.gouv.nc/regulation-de-marche/demandes-de-regulation-des-marches-en-cours...

La direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 16 décembre 2019, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.

Consultation du communiqué: https://regulation-de-marche.gouv.nc/regulation-de-marche/demandes-de-regulation-des-marches...

La direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 3 décembre 2019, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.

Voir le communiqué: https://regulation-de-marche.gouv.nc/regulation-de-marche/demandes-de-regulation-des-marches-en-cours...

La direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 3 décembre 2019, d'un dossier complet de demande initiale d'une mesure de régulation de marché.

Le communiqué est disponible sur le lien suivant : https://regulation-de-marche.gouv.nc/regulation-de-marche/demandes-de-regulation...

La direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 29 novembre 2019, d'un dossier complet de demande initiale d'une mesure de régulation de marché.

Voir le communiqué: https://regulation-de-marche.gouv.nc/regulation-de-marche/demandes-de-regulation-des-marches-en-cours...

Mesdames et Messieurs les opérateurs sont informés que la mesure de protection quantitative STOP instaurée par l'arrêté modifié n° 2019-73/GNC du 8 janvier 2019 relatif au programme annuel des importations pour l'année 2019 concernant les mono-filaments, joncs, bâtons et profilés, en matière...

La Direction des affaires économiques vous informe que le délai d'instruction relatif à la demande de régulation de marché n° 2 (exploitation forestière) s'étend au 3 avril 2020.