Actualités

La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 14 avril 2021, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.

Voir le communiqué: https://regulation-de-marche.gouv.nc/sites/default/files/regulation/2021-04/Demande%20n%C2%B015.pdf

La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 19 avril 2021, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.

Voir le communiqué: https://regulation-de-marche.gouv.nc/sites/default/files/regulation/2021-04/Demande%20n%C2%B015.pdf

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a arrêté la suspension des mesures tarifaires (TRM) en vigueur sur les TD suivants:

  • TD 1605.30.00 Homards préparés ou en conserves
  • TD 1605.53.00 Moules
  • TD 1605.57.00 Ormeaux
  • TD 1605.58.00 Escargots, autres que de mer
  • TD 1605.62.00 Autres...

La direction accueille désormais le public sans rendez-vous du lundi au vendredi, de 7h30 à 11h30.

L'accueil du public les après-midi reste possible sur rendez-vous. 

La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 13 janvier 2021, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.

Voir le communiqué: https://regulation-de-marche.gouv.nc/regulation-de-marche/demandes-de-regulation-des-marches

Conformément à l’article Lp. 413-10 du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, un rapport, qui présente les évolutions réglementaires afférentes au dispositif ainsi que le bilan des mesures de régulation de marché pour l’année 2019, a été présenté à la commission de la législation et de...

La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 26 novembre 2020 d'un dossier complet de demande initiale d'une mesure de régulation de marché. 

Retrouvez l'intégralité du communiqué

La direction des affaires économiques informe les opérateurs de l'ouverture de la campagne annuelle d'attribution des quotas individuels d'importation pour l'année 2021. 

Retrouvez l'intégralité de l'avis aux opérateurs: 

La direction des affaires économiques souhaite informer les opérateurs de la campagne d'attribution des quotas individuels d'importation pour l'année 2021.

Le communiqué complet: 

La direction des affaires économiques (DAE) souhaite informer les opérateurs des volumes restants au 1er septembre 2020 sur chaque contingent annuel d'importation et rappelle que ces volumes peuvent être octroyés à tout opérateur qui en fait la demande, à compter du 1er septembre de chaque année...

La Direction des affaires économiques a accusé réception en date du 15 juillet 2020, d'un dossier complet de demande initiale d'une mesure de régulation de marché.

Consultez le communiqué: https://regulation-de-marche.gouv.nc/regulation-de-marche/demandes-de-regulation-des-marches

La direction des affaires économiques vous informe que la demande n° 8 formulée le 31 décembre 2019 et portant sur le secteur de l'industrie alimentaire a été annulée par l'entreprise demandeuse, considérant la situation économique incertaine liée à la crise du coronavirus.