Demandes de régulation des marchés

Numéro Date de l'accusé de réception de la demande Type de demande Secteur Entreprise demandeuse Document Statut
21-2022 Renouvellement Fabrication de conserves alimentaires SAS CONVIAL Demande n°21.pdf(551.46 Ko) En cours
20-2022 Renouvellement charcuterie SOCIETE FRANCAISE DES VIANDES ET SALAISONS DU PACIFIQUE Demande n°20.pdf(533.26 Ko) En cours
19-2022 Renouvellement Eau en bouteille SAS SIEM Demande n°19.pdf(373.26 Ko) En cours
18-2022 Initiale Produits en caoutchouc et en plastique SAS ESQ Demande n°18(391.72 Ko) En cours
17-2021 Renouvellement Pâtes alimentaires SARL MILLO Demande n°17.pdf(371.49 Ko) Terminé
16-2021 Renouvellement Eaux aromatisées SA LE FROID Demande n°16.pdf(282.29 Ko) Annulé à la demande de l'entreprise
15-2021 Renouvellement Farines SARL SCEM
SAS MINOTERIE DE SAINT VINCENT
Demande n°15.pdf(375.59 Ko) Terminé
14-2021 Renouvellement Fabrication de piscines en fibre de verre SARL AZUR PISCINE Demande n°14.pdf(455.71 Ko) Annulé à la demande de l'entreprise
13-2021 Renouvellement Fabrication de claquettes SNC SOCOFAB
SARL IPC
Demande n°13(377.14 Ko) Annulé à la demande de l'entreprise
12-2020 Initiale Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique SAS ESQ Demande n°12(290.08 Ko) Terminé
11-2020 Renouvellement Fabrication de meubles SARL CALMOUSSE Demande n°11(51.76 Ko) Annulé à la demande de l'entreprise
10-2020 Initiale Production de profilés plastiques SARL 3P Demande n°10(252.8 Ko) Terminé
9-2020 Renouvellement Fabrication d'emballages cartonnés SARL CMF blank_2.pdf(4.8 Ko) Annulé à la demande de l'entreprise
8-2020 Initiale Industrie alimentaire SARL BISCOCHOC blank_1.pdf(4.8 Ko) Annulé
7-2019 Initiale Industrie alimentaire SA SOCALAIT Demande n° 7(53.37 Ko) Terminé
6-2019 Renouvellement Industrie alimentaire SA SOCALAIT Demande n°6(48.58 Ko) Terminé
5-2019 Renouvellement Industrie alimentaire SARL BISCOCHOC blank_0.pdf(4.8 Ko) Annulé
4-2019 Initiale Industrie alimentaire SARL BISCOCHOC Demande n° 4(4.8 Ko) Annulé
3-2019 Initiale Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique SAS PLASTINORD Demande n° 3(50.81 Ko) Terminé
2-2019 Initiale Sylviculture et exploitation forestière SAS LES BOIS DU NORD Demande n° 2(56.14 Ko) Terminé
1-2019 Initiale Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique SAS ESQ Demande n° 1(52.11 Ko) Terminé