Décisions rendues

Numéro Type de demande Secteur Entreprise demandeuse Décision rendue
22-2022 Renouvellement Riz SAS RIZ DE SAINT-VINCENT Arrêté n° 2024-747/GNC du 10 avril 2024 portant modification de la mesure de régulation de marché sur le secteur du riz(148.56 Ko)
25-2023 Renouvellement Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé SARL CMF INDUSTRIE Arrêté n° 2024-749/GNC du 10 avril 2024 portant modification de la mesure de régulation de marché sur le secteur des cartons(149.01 Ko)
24.2023 Renouvellement Aliments pour animaux SAS PROVENDERIE DE ST VINCENT
SA SICA-NC
23-2023 Renouvellement Fabrication de bières SA SOCIETE LE FROID Arrêté n° 2023-2791GNC du 11 octobre 2023 portant modification de la mesure de régulation de marché sur le secteur de la bière.pdf(73.43 Ko)
20-2022 Renouvellement charcuterie SOCIETE FRANCAISE DES VIANDES ET SALAISONS DU PACIFIQUE Arrêté n°2023-1445 du 21 juin 2023 modifiant la mesure dans le secteur de la charcuterie.pdf(150.6 Ko)
19-2022 Renouvellement Eau en bouteille SAS SIEM Arrêté n° 2023-2793GNC du 11 octobre 2023 portant modification de la mesure de régulation de marché sur le secteur des eaux.pdf(73.43 Ko)
17-2021 Renouvellement Pâtes alimentaires SARL MILLO Pâtes alimentaires(77.68 Ko)
15-2021 Renouvellement Farines SARL SCEM
SAS MINOTERIE DE SAINT VINCENT 		Arrêté mesures farines N°2021-2229..pdf(158.64 Ko)
12-2020 Initiale Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique SAS ESQ
10-2020 Initiale Production de profilés plastiques SARL 3P
7-2019 Initiale Industrie alimentaire SA SOCALAIT
6-2019 Renouvellement Industrie alimentaire SA SOCALAIT
3-2019 Initiale Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique SAS PLASTINORD
2-2019 Initiale Sylviculture et exploitation forestière SAS LES BOIS DU NORD
1-2019 Initiale Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique SAS ESQ Décision rendue relative à la demande n°1-2019(54.77 Ko)