Décisions rendues

Numéro Type de demande Secteur Entreprise demandeuse Décision rendue
17-2021 Renouvellement Pâtes alimentaires SARL MILLO Pâtes alimentaires(77.68 Ko)
15-2021 Renouvellement Farines SARL SCEM
SAS MINOTERIE DE SAINT VINCENT
Arrêté mesures farines N°2021-2229..pdf(158.64 Ko)
12-2020 Initiale Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique SAS ESQ
10-2020 Initiale Production de profilés plastiques SARL 3P
7-2019 Initiale Industrie alimentaire SA SOCALAIT
6-2019 Renouvellement Industrie alimentaire SA SOCALAIT
3-2019 Initiale Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique SAS PLASTINORD
2-2019 Initiale Sylviculture et exploitation forestière SAS LES BOIS DU NORD
1-2019 Initiale Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique SAS ESQ Décision rendue relative à la demande n°1-2019(54.77 Ko)