Le 7 janvier 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a modifié l’article R. 413-7 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie fixant la formule de répartition des quotas entre importateurs.
Ainsi la direction des affaires économiques va procéder à l’abrogation de l'ensemble des...
La Direction des affaires économiques a accusé réception en date du 2 janvier 2020, d'un dossier complet de demande initiale d'une mesure de régulation de marché.
La direction des affaires économiques vous informe que les demandes n° 3 et n° 4, formulées le 3 décembre 2019 et portant sur le secteur de l'industrie alimentaire ont été annulées par l'entreprise demandeuse.
L'entreprise déposera une nouvelle demande prochainement.
