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Les actualités

La direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 21 janvier 2020, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.

Le communiqué est disponible sur le lien suivant: https://regulation-de-marche.gouv.nc/regulation-de-marche/demandes-de...

Le 14 janvier 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s'est prononcé en faveur de l'allègement des mesures de régulation de marché sur le secteur des tubes et tuyaux avec la mise en place d'un contingent global de 70 tonnes sur les positions tarifaires 3917.3214 et 3917.3241, pour une durée...

Le 7 janvier 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a modifié l’article R. 413-7 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie fixant la formule de répartition des quotas entre importateurs.
Ainsi la direction des affaires économiques va procéder à l’abrogation de l'ensemble des...