Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté récemment plusieurs arrêtés de renouvellement de mesures de régulation de marché.
Le présent avis est publié pour clarifier certaines dispositions, puis de rappeler et préciser leurs règles d'application douanière en lien avec les directions...
La direction des entreprises, de la consommation, de l’attractivité et des entreprises (DECAT), a accusé réception en date du 29 juin 2026, d’un dossier complet de demande de renouvellement de mesures de régulation de marché sur le secteur du textile personnalisé.
La direction des entreprises, de la consommation, de l’attractivité et des entreprises, a accusé réception en date du 30 juin 2026, de deux dossiers complets de demande de renouvellement de mesures de régulation de marché sur le secteur des ouvrages de menuiserie en aluminium.
