Mesdames et Messieurs les opérateurs sont informés que la mesure de protection quantitative STOP instaurée par l'arrêté modifié n° 2019-73/GNC du 8 janvier 2019 relatif au programme annuel des importations pour l'année 2019 concernant les mono-filaments, joncs, bâtons et profilés, en matière...
La Direction des affaires économiques vous informe que le délai d'instruction relatif à la demande de régulation de marché n° 2 (exploitation forestière) s'étend au 3 avril 2020.
La Direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 21 octobre 2019, d’un dossier complet de demande initiale d’une mesure de régulation de marché.
La Direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 7 octobre 2019, d’un dossier complet de demande initiale d’une mesure de régulation de marché.
