Avis aux opérateurs

Avis aux opérateurs
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Mesdames et Messieurs les opérateurs sont informés que la mesure de protection quantitative STOP instaurée par l'arrêté modifié n° 2019-73/GNC du 8 janvier 2019 relatif au programme annuel des importations pour l'année 2019 concernant les mono-filaments, joncs, bâtons et profilés, en matière plastique, en polymère du chlorure de vinyle classés suivant la position 3916.20.10 du tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie, a été levée.

Vous trouverez ci-après le tableau du programme des importations modifié et consolidé en conséquence: https://regulation-de-marche.gouv.nc/regulation-de-marche/programme-des-importations