Actualités

La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 15 mars 2022, d'un dossier complet de demande initiale d'une mesure de régulation de marché.

Retrouvez l'intégralité du communiqué: 

Demande n°18(391.72 Ko)

Modification de la mesure de régulation de marché sur le secteur des pâtes alimentaires et ouverture d'une campagne complémentaire d'attribution de quotas individuels d'importation pour l'année 2022.

 

Modification de la liste des marchandises soumises à des mesures de restriction quantitatives

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a instauré de nouvelles mesures de restriction quantitative dans le secteur des farines

La direction des affaires économiques informe les opérateurs de l’ouverture de la campagne annuelle d’attribution des quotas individuels d’importation pour l’année 2022.

La direction des affaires économiques informe les opérateurs de l'ouverture prochaine de la campagne annuelle d'attribution des quotas individuels d'importation pour l'année 2022.

Le communiqué complet: 

La direction des affaires économiques (DAE) souhaite informer les opérateurs des volumes restants au 1er septembre 2021 sur chaque contingent annuel d'importation et rappelle que ces volumes peuvent être octroyés à tout opérateur qui en fait la demande, à compter du 1er septembre de chaque année...

La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 23 août 2021, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.

Voir le communiqué: https://regulation-de-marche.gouv.nc/sites/default/files/regulation/2021-08/Demande%20n%C2%B017.pdf

La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 10 août 2021, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.

Voir le communiqué: https://regulation-de-marche.gouv.nc/sites/default/files/regulation/2021-08/Demande%20n%C2%B016.pdf

La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 14 avril 2021, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.

Voir le communiqué: https://regulation-de-marche.gouv.nc/sites/default/files/regulation/2021-04/Demande%20n%C2%B015.pdf

La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 19 avril 2021, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.

Voir le communiqué: https://regulation-de-marche.gouv.nc/sites/default/files/regulation/2021-04/Demande%20n%C2%B015.pdf

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a arrêté la suspension des mesures tarifaires (TRM) en vigueur sur les TD suivants:

  • TD 1605.30.00 Homards préparés ou en conserves
  • TD 1605.53.00 Moules
  • TD 1605.57.00 Ormeaux
  • TD 1605.58.00 Escargots, autres que de mer
  • TD 1605.62.00 Autres...