La Direction des affaires économiques a accusé réception en date du 2 janvier 2020, d'un dossier complet de demande initiale d'une mesure de régulation de marché.
La direction des affaires économiques vous informe que les demandes n° 3 et n° 4, formulées le 3 décembre 2019 et portant sur le secteur de l'industrie alimentaire ont été annulées par l'entreprise demandeuse.
L'entreprise déposera une nouvelle demande prochainement.
La direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 16 décembre 2019, d'un dossier complet de demande initiale d'une mesure de régulation de marché.
La direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 16 décembre 2019, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.
La direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 3 décembre 2019, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.
La direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 3 décembre 2019, d'un dossier complet de demande initiale d'une mesure de régulation de marché.
La direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 29 novembre 2019, d'un dossier complet de demande initiale d'une mesure de régulation de marché.
Mesdames et Messieurs les opérateurs sont informés que la mesure de protection quantitative STOP instaurée par l'arrêté modifié n° 2019-73/GNC du 8 janvier 2019 relatif au programme annuel des importations pour l'année 2019 concernant les mono-filaments, joncs, bâtons et profilés, en matière...
La Direction des affaires économiques vous informe que le délai d'instruction relatif à la demande de régulation de marché n° 2 (exploitation forestière) s'étend au 3 avril 2020.
La Direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 21 octobre 2019, d’un dossier complet de demande initiale d’une mesure de régulation de marché.
La Direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 7 octobre 2019, d’un dossier complet de demande initiale d’une mesure de régulation de marché.
