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Le 7 janvier 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a modifié l’article R. 413-7 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie fixant la formule de répartition des quotas entre importateurs.
Ainsi la direction des affaires économiques va procéder à l’abrogation de l'ensemble des...

La Direction des affaires économiques a accusé réception en date du 2 janvier 2020, d'un dossier complet de demande initiale d'une mesure de régulation de marché.

Le communiqué est disponible sur le lien suivant: https://regulation-de-marche.gouv.nc/regulation-de-marche/demandes-de-regulation-des...

La direction des affaires économiques vous informe que les demandes n° 3 et n° 4, formulées le 3 décembre 2019 et  portant sur le secteur de l'industrie alimentaire ont été annulées par l'entreprise demandeuse.

L'entreprise déposera une nouvelle demande prochainement.

La direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 16 décembre 2019, d'un dossier complet de demande initiale d'une mesure de régulation de marché.

Voir le communiqué: https://regulation-de-marche.gouv.nc/regulation-de-marche/demandes-de-regulation-des-marches-en-cours...

La direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 16 décembre 2019, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.

Consultation du communiqué: https://regulation-de-marche.gouv.nc/regulation-de-marche/demandes-de-regulation-des-marches...

La direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 3 décembre 2019, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.

Voir le communiqué: https://regulation-de-marche.gouv.nc/regulation-de-marche/demandes-de-regulation-des-marches-en-cours...

La direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 3 décembre 2019, d'un dossier complet de demande initiale d'une mesure de régulation de marché.

Le communiqué est disponible sur le lien suivant : https://regulation-de-marche.gouv.nc/regulation-de-marche/demandes-de-regulation...

La direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 29 novembre 2019, d'un dossier complet de demande initiale d'une mesure de régulation de marché.

Voir le communiqué: https://regulation-de-marche.gouv.nc/regulation-de-marche/demandes-de-regulation-des-marches-en-cours...

Mesdames et Messieurs les opérateurs sont informés que la mesure de protection quantitative STOP instaurée par l'arrêté modifié n° 2019-73/GNC du 8 janvier 2019 relatif au programme annuel des importations pour l'année 2019 concernant les mono-filaments, joncs, bâtons et profilés, en matière...

La Direction des affaires économiques vous informe que le délai d'instruction relatif à la demande de régulation de marché n° 2 (exploitation forestière) s'étend au 3 avril 2020.

La Direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 21 octobre 2019, d’un dossier complet de demande initiale d’une mesure de régulation de marché.

Voir le communiqué sur le lien ci-dessous.

https://regulation-de-marche.gouv.nc/regulation-de-marche/demandes-de-regulation...

La Direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 7 octobre 2019, d’un dossier complet de demande initiale d’une mesure de régulation de marché.

Voir le communiqué sur le lien ci-dessous:

https://regulation-de-marche.gouv.nc/regulation-de-marche/demandes-de-regulation-des...