La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 24 juin 2025, d’un dossier complet de demande de renouvellement d’une mesure de régulation de marché sur le secteur de la production de snacks extrudés.
La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 22 avril 2025, d’un dossier complet de demande de renouvellement d’une mesure de régulation de marché sur le secteur des sacs en papier.
La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 9 avril 2025, d’un dossier complet de demande de renouvellement d’une mesure de régulation de marché sur le secteur des aérosols.
La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 10 juin 2025, d’un dossier complet de demande de renouvellement de mesures de régulation de marché sur le secteur de la pêche et la transformation du thon.
Nous rappelons aux opérateurs bénéficiaires de quotas d’importation qu’ils ont la possibilité de consulter en temps réel le solde de leurs quotas sur la plateforme
QUOTAS à l’adresse suivante : https://quotas.gouv.nc
Si vous n’avez pas encore de compte ou perdu vos identifiants, il suffit d...
La direction des affaires économiques informe les opérateurs économiques d’une modification d’une mesure de régulation de marché dans le secteur de la fabrication des pontons flottants. (TD 8907.90.40)
La direction des affaires économiques informe les opérateurs économiques de l’allégement d’une mesure de régulation de marché dans le secteur de la fabrication des batteries. (TD 8507.10.99)
La direction des affaires économiques informe les opérateurs économiques de la suppression d’une mesure de régulation de marché dans le secteur de la fabrication des produits alvéolaires en polyuréthane. (TD 3921.13.90)
La direction des affaires économiques informe les opérateurs économiques de la suppression d’une mesure de régulation de marché dans le secteur de la fabrication des madeleines, cakes et quatre-quarts. (TD 1905.31.54)
La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 19 décembre 2024, d’un dossier complet de demande initiale d’une mesure de régulation de marché dans le secteur de la fabrication des produits moulés en cellulose.
