Avis aux opérateurs : OUVERTURE DE LA CAMPAGNE D'ATTRIBUTION DES QUOTAS 2026
24 novembre 2025
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La Direction des entreprises, de la consommation, de l’attractivité et des télécommunications (DECAT) informe les opérateurs de l’ouverture de la campagne annuelle d’attribution des quotas individuels d’importation pour l’année 2026 .
Du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025 inclus.
Retrouver en pièce jointe :
- l'avis aux opérateurs
- Tutoriel 2026
Documents
AO ouverture campagne quotas 2026.pdf(666.99 Ko)
Tutoriel 2026.pdf(2.33 Mo)
