Avis aux opérateurs économiques
07 janvier 2020
0
Le 7 janvier 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a modifié l’article R. 413-7 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie fixant la formule de répartition des quotas entre importateurs.
Ainsi la direction des affaires économiques va procéder à l’abrogation de l'ensemble des arrêtés portant attribution des quotas individuels, issus de la campagne annuelle d'attribution menée en novembre 2019 pour l'année 2020 et basée sur l'ancienne formule.
L'arrêté mentionnant la nouvelle formule de calcul sera publié sur ce site dès son entrée en vigueur c'est à dire au lendemain de sa publication au JONC.
Les quotas individuels de l'année 2020 seront ensuite attribués conformément aux nouvelles dispositions.
Ainsi la direction des affaires économiques va procéder à l’abrogation de l'ensemble des arrêtés portant attribution des quotas individuels, issus de la campagne annuelle d'attribution menée en novembre 2019 pour l'année 2020 et basée sur l'ancienne formule.
L'arrêté mentionnant la nouvelle formule de calcul sera publié sur ce site dès son entrée en vigueur c'est à dire au lendemain de sa publication au JONC.
Les quotas individuels de l'année 2020 seront ensuite attribués conformément aux nouvelles dispositions.
Les opérateurs concernés recevront un courrier d'information le 8 janvier concernant la nouvelle procédure.
La DAE se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 23 22 59.
La DAE se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 23 22 59.
