Modification de la liste des marchandises soumises à des mesures de régulation de marché quantitatives et tarifaires dans le secteur des confiseries

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie informe les opérateurs de la suppression des mesures tarifaires (TRM ) et quantitatives (STOP)  sur les tarifs douaniers suivants :

- TD 1704.90.39 : Confiseries au sucre cuit, non fourrées, sauf les sucettes et celles présentées en boîtes métalliques d’un poids net inférieur ou égal à 100 g.

- TD 1704.90.40 : Caramels ou toffees, sauf ceux présentés sous forme de barres et ceux présentés en boîtes métalliques d’un poids net inférieur ou égal à 100 g.

- TD 1704.90.50 : Pâtes à mâcher, sauf celles présentées en barres ou plaquettes et celles présentées en boîtes métalliques d’un poids net inférieur ou égal à 1 kg.

- TD 1704.90.61 : Confiseries gélifiées, à base de pectine, à la pulpe de fruits, sauf celles présentées sous forme de boîtes métalliques d’un poids net inférieur ou égal à 1 kg.

- TD 1704.90.71 : Confiseries gélifiées à base de gélatine lisse composée de 2 couches superposées ou moins.

- TD 1704.90.78 : Confiseries gélifiées enrobées de sucre cristallisé.