AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES

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La direction des affaires économiques (DAE) souhaite informer les opérateurs des volumes restants au 1er septembre 2023.

sur chaque contingent annuel d'importation et rappelle que ces volumes peuvent être octroyés à tout opérateur qui en fait la demande, à compter du 1er septembre de chaque année, conformément a l’arrêté n° 2020-21/GNC du 7 janvier 2020 modifiant l'article R.413.7 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie et fixant la formule de répartition des quotas entre importateurs.

Cette information a été adressée par courriel aux opérateurs et le document est également disponible par simple demande adressée à quotas.dae@gouv.nc.

Vous pouvez retrouver les formulaires relatifs aux quotas d’importation sur le site internet https://regulation-de-marche.gouv.nc/, dans la rubrique « Liste des formulaires »