AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
La direction des affaires économiques (DAE) souhaite informer les opérateurs des volumes restants au 1er septembre 2023.
sur chaque contingent annuel d'importation et rappelle que ces volumes peuvent être octroyés à tout opérateur qui en fait la demande, à compter du 1er septembre de chaque année, conformément a l’arrêté n° 2020-21/GNC du 7 janvier 2020 modifiant l'article R.413.7 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie et fixant la formule de répartition des quotas entre importateurs.
Cette information a été adressée par courriel aux opérateurs et le document est également disponible par simple demande adressée à quotas.dae@gouv.nc.
Vous pouvez retrouver les formulaires relatifs aux quotas d’importation sur le site internet https://regulation-de-marche.gouv.nc/, dans la rubrique « Liste des formulaires »
