La direction des affaires économiques informe les opérateurs de l’ouverture de la campagne annuelle d’attribution des quotas individuels d’importation pour l’année 2022.
La direction des affaires économiques informe les opérateurs de l'ouverture prochaine de la campagne annuelle d'attribution des quotas individuels d'importation pour l'année 2022.
La direction des affaires économiques (DAE) souhaite informer les opérateurs des volumes restants au 1er septembre 2021 sur chaque contingent annuel d'importation et rappelle que ces volumes peuvent être octroyés à tout opérateur qui en fait la demande, à compter du 1er septembre de chaque année...
La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 23 août 2021, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.
La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 10 août 2021, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.
La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 14 avril 2021, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.
La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 19 avril 2021, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.
La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 13 janvier 2021, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.
Conformément à l’article Lp. 413-10 du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, un rapport, qui présente les évolutions réglementaires afférentes au dispositif ainsi que le bilan des mesures de régulation de marché pour l’année 2019, a été présenté à la commission de la législation et de...
La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 26 novembre 2020 d'un dossier complet de demande initiale d'une mesure de régulation de marché.
