Modification de la liste des marchandises soumises à des mesures tarifaires

19 février 2021
Modification de la liste des marchandises soumises à des mesures tarifaires
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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a arrêté la suspension des mesures tarifaires (TRM) en vigueur sur les TD suivants:

  • TD 1605.30.00 Homards préparés ou en conserves
  • TD 1605.53.00 Moules
  • TD 1605.57.00 Ormeaux
  • TD 1605.58.00 Escargots, autres que de mer
  • TD 1605.62.00 Autres invertébrés oursins
  • TD 1605.63.00 Autres invertébrés méduses
  • TD 1605.69.00 Autres invertébrés autres
  • TD 1901.90.99 Autres

La liste des mesures de régulation a été modifiée en conséquence: 

Arrêté n° 2021-273/GNC du 9 février 2021(94.16 Ko)