AVIS AUX OPERATEURS : ERRATUM
16 mai 2025
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La direction des affaires économiques (DAE) informe les opérateurs de la levée de mesures de régulation de marché.
Nous vous invitons à prendre connaissance :
- du nouveau tableau de mesures de régulation de marché sur l'onglet dédié de ce site,
- de l’avis ci-dessous qui vous informera sur les modalités de cette levée de mesures et vous indiquera notamment, les formalités en matière de dispositions douanières.
ERRATUM : suite à une erreur de saisie sur le tableau des mesures en vigueur, la DAE a procédé à sa rectification au 19.05.2025. Le nouveau tableau est désormais disponible aux mêmes emplacements.
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