AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES

17 avril 2024
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Modification de la mesure de régulation de marché sur le secteur du riz et ouverture d'une campagne complémentaire d'attribution de quotas individuels d'importation pour l'année 2024.

Formulaire demande quota complémentaire riz.pdf(36.77 Ko)
AO modification de la mesure riz et campagne complémentaire.pdf(58.69 Ko)
Arrêté 2024-749.pdf(148.56 Ko)