Suppression d'une mesure de régulation de marché sur le secteur des produits alvéolaires en polyuréthane

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26 février 2025

Arrêté n° 2025-173 GNC du 19 février 2025.PDF(84.87 Ko)

La direction des affaires économiques informe les opérateurs économiques de la suppression d’une mesure de régulation de marché dans le secteur de la fabrication des produits alvéolaires en polyuréthane. (TD 3921.13.90)