Modification des mesures de régulation de marché en vigueur sur le secteur des boissons softs

La direction des affaires économiques (DAE) informe les opérateurs de la modification des mesures de régulation en vigueur sur le secteur des autres eaux additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées (boissons softs).

Nous vous invitons donc à prendre connaissance :

- du nouveau tableau de mesures de régulation de marché ci-dessous

- de l’avis ci-dessous qui vous informera sur le détail de cette modification et vous indiquera notamment, les formalités en matière de dispositions douanières.