La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 7 juillet 2023, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché dans le secteur des aliments pour animaux
La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 29 juin 2023, d’un dossier complet de demande de renouvellement d’une mesure de régulation de marché dans le secteur de la fabrication de bières.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie informe les opérateurs de la suppression des mesures tarifaires (TRM ) et quantitatives (STOP) sur les tarifs douaniers suivants :
- TD 1704.90.39 : Confiseries au sucre cuit, non fourrées, sauf les sucettes et celles présentées en boîtes métalliques d...
La direction des affaires économiques informe les opérateurs de l’ouverture de la campagne annuelle d’attribution des quotas individuels d’importation pour l’année 2023.
La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 7 octobre 2022, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché dans le secteur de la fabrication des conserves alimentaires.
La direction des affaires économiques (DAE) souhaite informer les opérateurs des volumes restants au 1er septembre 2021 sur chaque contingent annuel d'importation et rappelle que ces volumes peuvent être octroyés à tout opérateur qui en fait la demande, à compter du 1er septembre de chaque année...
La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 2 août 2022, d'un dossier complet de demande de renouvellement d'une mesure de régulation de marché.
La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 24 juin 2022, d'un dossier complet de demande initiale d'une mesure de régulation de marché.
La direction des affaires économiques a accusé réception en date du 15 mars 2022, d'un dossier complet de demande initiale d'une mesure de régulation de marché.
Modification de la mesure de régulation de marché sur le secteur des pâtes alimentaires et ouverture d'une campagne complémentaire d'attribution de quotas individuels d'importation pour l'année 2022.
